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Charte des thérapeutes

CHARTE DE DEONTOLOGIE

Therapeutes-zen a pour vocation de mettre en relation des professionnels du Bien-Être (thérapeutes, praticiens, …) et des patients en recherche de thérapeutes et praticiens de ce domaine précité.
Therapeutes-zen permet aux professionnels du Bien-Être de faire découvrir leurs domaines de compétences, de partager avec leurs confrères et de créer une synergie de compétences, et de proposer des outils à des patients en recherche de guérison.
Therapeutes-zen propose aux professionnels du Bien-Être de s’inscrire sur son annuaire avec diverses formules, de publier des annonces, de participer à des évènements tels que salons, journées et week-end ressourcement, ateliers, conférences, …, d’être acteur d’évènements, de partager leurs idées sur un forum, …, ou encore de bénéficier de tarifs préférentiels avec des partenaires du Bien-Être tels que webmaster, imprimeur, gites, …, et bien d’autres avantages…

Chacun a le choix de décider en se respectant quel outil thérapeutique peut lui apporter une clé sur son chemin d’individuation. Therapeutes-zen met tout en œuvre pour proposer aux patients de pouvoir rencontrer des thérapeutes ou praticiens susceptibles de répondre à leur demande.
Chaque patient décidant en conscience quelle thérapie serait adéquate à son cheminement intérieur, Therapeutes-zen ne peut être responsable du non respect des attentes des patients.

Chaque thérapeute ou praticien est soumis au code de déontologie de sa spécialité.
Le thérapeute ou praticien certifie pouvoir justifier d'un diplôme de la (ou des) discipline(s) qu'il met en avant dans sa présentation ou son choix de classement dans l'annuaire. Par conséquent, il s'engage à toujours garantir une prestation optimum, notamment en maintenant ses compétences au plus haut niveau à l'aide de cours, de stages et formations complémentaires. Il ne doit jamais manquer de faire régulièrement son propre bilan intérieur, que ce soit sur lui-même ou sur sa pratique.
Le professionnel du Bien-Être a pour éthique d’exercer son art dans le respect total de l'intégrité physique et morale de la personne traitée et de l’accompagner avec des moyens naturels.
Le thérapeute ou praticien s’engage à fixer des honoraires en accord avec l'équité en les proportionnant aux prestations fournies, tout en restant libre d'offrir des traitements gratuits, si nécessaire, ou dans le cadre d'un bénévolat.
Le thérapeute ou praticien s'engage à respecter une stricte confidentialité quant aux informations divulguées par ses patients.
Le professionnel du Bien-Être s'engage sur l'honneur à s'abstenir d'établir un quelconque diagnostic médical, ne pas interrompre ou modifier un traitement médical, ne pas prescrire ou conseiller de médicaments, diriger sans délai vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant des symptômes anormaux.
Le professionnel du Bien-Être doit avoir une conception pluridisciplinaire de sa pratique, ouverte vers les disciplines médicales et paramédicales et ne pas oublier que sa pratique n'est ni une médecine, ni un massage, ni une idéologie, mais un art s'inscrivant prioritairement dans le domaine de la prévention.
Par conséquent, le thérapeute ou praticien peut proposer si nécessaire au patient des disciplines complémentaires (médecin, nutritionniste, …).
Chaque thérapeute ou praticien ne doit jamais considérer que sa pratique est à même de tout régler.
Chaque thérapeute ou praticien s’engage à ne pas détourner la clientèle à son profit et pour un besoin privé.
Chaque professionnel du Bien-Être doit veiller à mener ses activités en excluant toute forme de prosélytisme religieux, politique ou sectaire. Il ne doit pas par conséquent afficher ses croyances à ses patients, être là pour juger ou poser des notions de bien ou de mal.

Chacun possède en lui une énergie vitale. Par conséquent, chaque patient est libre de sa personne et a l’accès aux thérapeutes et aux thérapies de son choix.

Therapeutes-zen fait signer éléctroniquement à chaque membre la charte ci-dessus lors de leur inscription, afin que chacun s’engage à en respecter le contenu pour le bien et le respect de chacun.
L'acceptation de cette charte de déontologie requiert de la part du professionnel une adhésion sans réserve, ainsi que sur des lois et règlements en vigueur en France et en Europe.
Le non respect de ce code, par le signataire, entraînera sa suppression immédiate du portail Therapeutes-zen, dès que ce dernier en aura connaissance.
Des poursuites pourraient être également engagées à l'encontre de l'intéressé au cas où les intérêts moraux ou matériels du portail Therapeutes-zen seraient compromis.

Cette charte est susceptible d’être modifiée à tout moment. Chaque membre sera informé de toute nouvelle modification.

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation établie entre la société M Toi et le client (Thérapeutes, Praticiens et Professionnels du Bien-Être) qui s'inscrit sur le portail de conscience www.therapeutes-zen.com. L’utilisation d’un service à travers le présent portail implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
La société M Toi se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie ou la totalité de ses Conditions de Vente, à n’importe quel moment.
Les modifications de ses Conditions de Vente prendront effet lorsqu’elles seront publiées sur le portail. Le client inscrit accepte de recevoir des notifications l'informant des modifications intervenues.
L'utilisation du portail après la publication des modifications des Conditions Générales de Vente vaut acceptation des modifications. Sauf stipulation contraire, les modifications sont d’application immédiate. Le fait de ne pas accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente peut entraîner la suspension de l'inscription sans condition.

1- INSCRIPTION
L'inscription sur le portail Thérapeutes-Zen est réservée aux thérapeutes, praticiens et professionnels du bien-être inscrits au registre des entreprises en France, en portage salarial ou en association.
L'inscription est strictement réservée aux personnes majeures selon le droit français (18 ans et plus) et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel.
L'inscription permet la publication sur le portail des informations recueillies sur le formulaire d'inscription, sauf les informations confidentielles (mot de passe, mail, …, et souhaits du client).
L’inscription selon la formule peut permettre également la publication sur l’agenda du portail d’évènements tels que les salons, les journées et we ateliers, les conférences, mais aussi la publication d’annonces autres telles que formations, …. Selon la formule choisie, elle permet au client de bénéficier de tarifs préférentiels avec nos partenaires du Bien-Être, tels que webmaster, imprimeur, gites, ….
L’inscription est payante mensuellement ou annuellement.
Pour que son inscription soit validée par le portail, le client doit remplir les formulaires requis avec toutes les informations demandées, accepter les Conditions de Vente, valider l’inscription et effectuer le règlement en totalité selon la formule choisie. Le portail validera et confirmera l’inscription par mail après vérification des informations données. Si ces dernières sont incomplètes, le portail se réserve le droit d’annuler l’inscription. Toute inscription peut être accompagnée d’un entretien téléphonique ou physique pour répondre à toute question des deux parties.
L’inscrit s’engage à mettre à jour sa fiche personnelle à partir de l’espace membres dont il dispose dès lors qu’il change d’adresse, de téléphone, de mail (ou autres informations) afin que son inscription sur le portail soit à jour. L’espace membres sécurisé est accessible grâce à l’identifiant et au mot de passe. L’inscrit s’engage également à ne pas divulguer ses identifiants (mot de passe) pour éviter qu’une personne malveillante s’introduise dans l’espace membres. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe, le client inscrit s’engage à en informer www.therapeutes-zen.com dans les plus brefs délais afin que l'identifiant puisse être invalidé et qu'un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe soient attribués. En cas de perte de mot de passe ou de contestation, le client s'étant inscrit avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour s'expose à ne pas être reconnu par le portail comme inscrit.
La société M Toi se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente, aux réglementations applicables et à la charte de déontologie. Dans ce cas, l’inscription quelle qu’elle soit sera simplement annulée.

2- DUREE ET RENOUVELLEMENT
La durée de l’inscription est de douze mois à compter de la date de validation de l’inscription par le portail sous réserve que le règlement ait bien été effectué en totalité. La société M Toi n'est tenue qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la publication des inscrits sur le portail.
L’inscription se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée à compter de la date de fin de la première période de douze mois.

3- RESILIATION OU ANNULATION
a-     Inscription
Le client peut résilier son inscription à la fin de la période de douze mois avec un préavis d’un mois. S’il a reconduit son inscription, il peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
Toute résiliation intervenant avant la fin de la première période de douze mois ne donnera lieu à aucun remboursement si le règlement était annuel. Tout abonnement résilié avant la fin de la première période de douze mois est entièrement due sous peine de poursuites.
b-    Evènements
Les préinscriptions à des évènements tels que les salons et les journées et we ateliers ne seront pas remboursées en cas d’annulation.
Le solde de ces évènements sera versé un mois avant la date de l’évènement et ne sera pas remboursé en cas d’annulation.

4- RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 (exclusions du droit de rétractation) du code de la Consommation, «Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs» (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).

5- REGLEMENT ET MODALITES
Le règlement TTC doit être versé dans sa totalité lors de la validation de la formule choisie (abonnements membres, annonces, conférences, préinscriptions salons et évènements…) sauf si une offre d'essai est accordée. Le tarif pourra être modifié dans le futur sans préavis, à l’exception de la première année de l’inscription, durée pendant laquelle le tarif est fixe dès le jour de l’inscription.
Les tarifs indiqués étant TTC, le taux de TVA est de 20%. Une facture est disponible sur votre espace membres.
Les règlements s’effectueront par carte bancaire via le portail sur une plateforme sécurisée, les informations sont cryptées.
En cas de paiement exceptionnel par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en Euros. Seuls les règlements par chèque à l'ordre de M Toi sont acceptés.
Si le paiement est accepté par l'organisme financier mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse), la société M Toi pourra résilier ou suspendre de plein droit l’inscription sans formalité. La suspension ou la résiliation de l'inscription n'emporte pas renonciation de la société M Toi à obtenir paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

6- RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La société M Toi s'engage à respecter la vie privée des inscrits, à protéger et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que le client lui communique. En revanche, les informations non confidentielles pourront être divulguées à des tiers qui respecteront la charte de déontologie du site www.therapeutes-zen.com. Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Le client  peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse : contact@therapeutes-zen.com.

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments du site www.therapeutes-zen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société M Toi. L'accès à notre site confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos… constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Les clients s'engagent à ne pas inclure dans les annonces des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements français en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales de Vente.
La société M Toi respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à protéger les droits des tiers. Notre politique des droits et responsabilités empêche les utilisateurs du site de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. Lorsque www.therapeutes-zen reçoit une déclaration valide de violation des droits de propriété intellectuelle, il supprime ou interdit l'accès aux données en question.

8- RESPONSABILITE
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de la société M Toi qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. La société M Toi ne peut garantir qu’un site tiers sera exempt de virus ou n’aura pas de conséquences néfastes pour votre ordinateur.
M Toi décline également toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en rapport avec les services et/ou les prestations rendus par les professionnels indiqués sur le site. M Toi ne peut en aucun cas être passible de dommages et intérêts ou autres réclamations ou d'indemnités qui pourraient découler de l'utilisation de ces données.
Le client est seul responsable du contenu de ses informations données et de ses publications et à ce titre, il s'engage à indemniser et défendre M Toi contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.
De même, les clients membres disposent de la faculté de poster des commentaires sur le site ou d'un accès aux messageries privées. Les commentaires postés par les membres ne font pas l'objet d'une modération a priori par la société M Toi et les messages échangés par la messagerie ne font l'objet d'aucun contrôle de la société M Toi.
Le membre est seul responsable de ses commentaires et messages.
Il s'engage à se conformer strictement à la législation en vigueur et s'interdit tout commentaire ou message qui porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux droits d'un tiers ou qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, qui aurait une connotation sexuelle, constituerait une atteinte à la dignité humaine ou qui de façon générale serait contraire aux lois et règlements français en vigueur.
Le client s'interdit également d'utiliser les commentaires et la messagerie à des fins publicitaires ou d'une façon répétitive constitutive d'un acte de spamming ou de harcèlement.
A défaut de respecter les obligations précitées, la société M T oi se réserve le droit de suspendre ou supprimer à tout moment la publication de tout commentaire et message.
La société M Toi se réserve le droit de supprimer les inscriptions dont le contenu serait contraire à sa charte de déontologie. Toute information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis de l'inscription et sans remboursement.
La société M Toi ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle de l’inscription due à une force majeure (événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève soit chez M Toi, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires, …).
Aucune indemnité n'est due pour ces interruptions de service.
La société M Toi ne garantit pas que le site fonctionnera sans erreur ou qu'il demeurera exempt de virus informatiques.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive ou rendue avec exécution provisoire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. Tout litige entre les parties sera soumis au tribunal compétent de Thonon-les-bains.

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